Informations juridiques
Mentions légales
Cette page prépare l’ouverture publique de Chiots Vérifiés. Les champs liés à la société seront complétés dès son immatriculation, avant le lancement commercial.
Éditeur du service
Nom du service : Chiots Vérifiés.
Activité : plateforme de diffusion d’annonces et de mise en relation directe entre adoptants et éleveurs professionnels. Aucune vente d’animal n’est conclue ni encaissée par la plateforme.
Entreprise éditrice, forme juridique, siège, SIREN/RCS, capital et contact : informations à compléter avant l’ouverture au public.
Responsabilité
Le badge « Vérifié » porte uniquement sur les informations et justificatifs effectivement contrôlés par la plateforme à la date indiquée. Il ne constitue pas une garantie concernant la santé présente ou future d’un animal.
L’éleveur reste seul responsable de son annonce, de ses déclarations, de l’animal, de la cession et de ses obligations professionnelles. L’adoptant échange et contracte directement avec l’éleveur.
Hébergement et propriété intellectuelle
Hébergement technique : infrastructure cloud sécurisée. Les coordonnées contractuelles complètes de l’hébergeur seront ajoutées avant la fin de la phase bêta.
La marque, l’identité visuelle, les textes et l’interface de Chiots Vérifiés ne peuvent être repris sans autorisation. Les photos d’annonces restent sous la responsabilité de leur déposant.
Classement des annonces
Le classement recommandé tient compte notamment de la fraîcheur, de la complétude du dossier, de la vérification et de la disponibilité. Une option payante peut améliorer temporairement la visibilité. Toute annonce bénéficiant d’une telle option est signalée par une mention explicite.